Conditions Générales de la Formation
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales définissent les modalités d'inscription et de participation à la formation, dispensée par Joanna Moreno. La formation est disponible en deux formats : en séances de visioconférence à distance et en présentiel.
Article 2 : Éligibilité
Les candidats éligibles à cette formation sont ceux disposant d'un niveau d'études et d'expérience professionnelle en adéquation avec les prérequis établis.
Article 3 : Inscription
3.1 - Les candidats doivent remplir un formulaire d'inscription en fournissant des informations précises et complètes.
3.2 - L'acceptation des candidatures est soumise à la décision de l'équipe pédagogique en fonction des critères d'éligibilité et de la disponibilité des places.
Article 4 : Modalités de Paiement
4.1 - Les frais de formation sont précisés lors de l'inscription et peuvent être réglés en une seule fois par virement ou en plusieurs versements conformément aux options proposées via prélèvement SEPA.
4.2 - Les certifications et attestations ne seront remise qu'une fois le montant total de la formation payé et seulement si l'élève à terminer le cursus dans son entièreté.
4.3 - Les rejets de prélèvement SEPA sont soumis à des frais imputés directement au participant.
4.4 - En cas de difficulté financière nous invitons le participant à se rapprocher du service administratif de Joanna Moreno
Article 5 : Contenu de la Formation
5.1:Le contenu détaillé de la formation, est fourni aux participants après leur inscription. Ce contenu est confidentiel et ne peut être divulgué à des tiers.
Article 6 : Format de la Formation
6.1 - Les participants ont le choix entre deux formats : les séances en Visio à distance ou les sessions en présentiel. Le choix du format doit être indiqué lors de l'inscription.
6.2 - Les dates et horaires des sessions seront communiqués aux participants suffisamment à l’avance.
Article 7 : Droits et Obligations des Participants
7.1 - Les participants s'engagent à respecter le règlement intérieur de la formation ainsi que les horaires et dates des sessions.
7.2 - Les participants s'engagent à maintenir la confidentialité du contenu de la formation, conformément à l'article 5.
Article 8 : Annulation et Remboursement
8.1 - En cas d'annulation de la part du participant avant le début de la formation, des frais d'annulation peuvent être appliqués selon les modalités précisées lors de l'inscription.
8.2 - En cas d'annulation de la formation par l'organisme de formation, les participants seront remboursés intégralement.
8.3 - Le contrat peut être résilié par le participant ou son représentant légal, si par suite d’un cas fortuit ou de force majeure, il est empêché de suivre l’enseignement correspondant. Dans ce cas, la résiliation ne donne lieu à aucune indemnité.
8.4 - Jusqu’à expiration d’un délai de trois mois (3 mois) à compter de la date d’entrée en vigueur du contrat, celui-ci peut être unilatéralement résilié par l’élève, par lettre recommandée, moyennant une indemnité dont le montant ne saurait excéder 30% du prix du contrat, fournitures non comprises. Pour les cours dont la durée totale est supérieure à douze mois, les 30% sont calculés sur le prix de la première année telle qu’elle est prévue par le plan d’étude.
8.5 - Pour toute résiliation du contrat effectué par le participant une fois le délais de trois mois révolu, l'intégralité du prix de la formation reste dû.
Article 9 : Propriété Intellectuelle
9.1 - Les documents, supports de cours et tout contenu fourni aux participants restent la propriété intellectuelle de Joanna Moreno. Les participants certifiés s'engagent à respecter strictement la confidentialité du contenu de la formation, tant en ce qui concerne l'acquisition des connaissances et techniques pendant la durée de la formation que lors des Lives et des séminaires inclus.
Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Les participants certifiés s'interdisent formellement de divulguer, de quelque manière que ce soit, le contenu, les méthodes, les techniques, les outils et toute information connexe acquis au cours de la formation, que ce soit verbalement, par écrit, sur des supports numériques, ou par tout autre moyen de communication.
Article 10 : Litiges et Juridiction
10.1 _ En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution à l'amiable. À défaut, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux compétents .
10.2 - En cas de violation avérée de la confidentialité, l'organisme de formation se réserve le droit de prendre des mesures disciplinaires à l'encontre du participant certifié, pouvant aller jusqu'à la révocation de la certification.
10.3 - Toute violation de la confidentialité pourra également donner lieu à des poursuites judiciaires pour préjudice subi par l'organisme de formation du fait de la divulgation non autorisée.
Article 11 : Durée de la Clause de Non-Divulgation
La présente clause de non-divulgation post-certification est valable indéfiniment et s'applique dès la date d'inscription.
Article 12 : Engagements envers la Qualité de l’Enseignement
12.1 - L'organisme de formation s'engage à fournir un enseignement de haute qualité, dispensé par des formateurs (enseignants) qualifiés et expérimentés dans le domaine de l'Accompagnement Holistique.
12.2 - Les contenus de formation seront régulièrement mis à jour pour refléter les dernières avancées et les meilleures pratiques de l’industrie.A
Article 13: Accès aux Ressources de Formation
13.1 - Les participants auront un accès continu aux ressources de formation, y compris les supports de cours, les enregistrements de sessions, les outils et les documents de référence.
Article 14 : Retour d'Expérience et Amélioration Continue
14.1 - L'organisme de formation encourage activement les retours d'expérience des participants.
14.2 - Les commentaires et suggestions des participants seront pris en compte pour améliorer la qualité de la formation et adapter les contenus en conséquence.
Article 15 : Respect des Délais et des Engagements
15.1 - L'organisme de formation s'engage à respecter les délais de communication des informations, des supports de cours et des informations relatives aux sessions.
15.2 - Les engagements pris envers les participants seront honorés avec professionnalisme et diligence.
Article 16 : Droit à l'Image
16.1 - Durant les sessions en présentiel et les événements liés à la formation, des photographies ou des enregistrements vidéo peuvent être réalisés à des fins de promotion ou de documentation.
16.2 - En participant à la formation, les participants autorisent l'organisme de formation à utiliser leur image et leur voix dans les supports promotionnels, les publications en ligne et les documents de communication liés à la formation.
Article 17: Respect des Données Personnelles
17.1 - Les participants acceptent que les données personnelles fournies lors de leur inscription à la formation soient collectées, traitées et utilisées par l'organisme de formation dans le cadre de la gestion administrative et pédagogique de la formation.
17.2 - Les données personnelles des participants seront traitées conformément aux lois et réglementations en vigueur concernant la protection des données personnelles.
17.3 - Les données personnelles des participants ne seront pas divulguées à des tiers sans le consentement préalable des participants, sauf dans les cas prévus par la loi.
Article 18 : Droit de Retrait
18.1 - Les participants ont le droit de retirer leur consentement pour l'utilisation de leur image et de leurs données personnelles à tout moment, en en informant par écrit l'organisme de formation.
18.2 - En cas de retrait du consentement, l'organisme de formation cessera d'utiliser l'image et les données personnelles du participant dans les supports promotionnels ou les communications futures.